Préambule

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet les-editions-orange-claire.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
• Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.
• En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. Les éditions Orange Claire s’efforcent d’assurer au mieux l’exactitude et la mise a jour du contenu disponible sur ce site et se réservent le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.
• Les éditions Orange Claire mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Objet

• Le site Internet les-editions-orange-claire.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier livres imprimés).
• Les ouvrages imprimés sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les livres achetés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Commandes

• Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet les-editions-orange-claire.fr. Le paiement s’effectue à la commande.
• Le clic sur le bouton « Payer » ou « acheter » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque produit acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
• Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

Accessibilité

• La commande d’articles est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur du site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
• Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Tarifs

• Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables à la commande.
• La TVA française de 5,5% s’applique à tous les ouvrages imprimés.
• Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Frais de port

• Les frais de port ne comprennent aucune participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont calculés en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. La zone géographique et le mode d’expédition choisis par le client en font varier le montant.

Conditions

• Le total est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
• Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
• Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’utilisateur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Livraison

• Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps d’impression si les ouvrages sont en cours de réapprovisionnement, le temps de préparation du colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur, comptez un minimum de quatre à dix jours pour la France. Pour les pays hors France, le délai en vigueur reprendra toutes les étapes ci-dessus agrémentées des délais de livraison de chaque pays.

Garantie, retour et remboursement

• Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d’origine. Dans tous les cas la facture d’achat est essentielle. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé.
• Avant tout retour vous devez contacter Les éditions Orange Claire pour informer de votre colis défectueux et en joindre une photo, à partir de ce moment vous recevrez un accord de retour, sans cet accord écrit, aucun retour ne sera traité.
• Il n’y a aucun remboursement des œuvres retournées.

Promotion et déstockage

• Nos livres en promotions sont neufs, que ce soit en box ou en format papier, nos livres en déstockage sont neufs, mais un ou plusieurs éléments peuvent affecter leur aspect visuel.

Droit de rétractation

• Tout achat d’ouvrage matériel (livre papier) est ferme et définitif, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Protection des données personnelles

• Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
• Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
• Par ailleurs les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins de statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.
• Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

Responsabilité

• Les éditions Orange Claire dégagent toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie; lenteur des transporteurs…).
• Les éditions Orange Claire ne sauraient être tenues pour responsables quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Orange Claire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

Droit applicable

• Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social.

Propriétés intellectuelles

• Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle de Orange Claire Edition ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation express des éditions Orange Claire ou de celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
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